Art. 1 Dénomination et siège « ManifABret » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les art. 60 et suivants du Code civil suisse qui est située dans le canton de Vaud. Art. 2 Buts et moyens L’association a pour buts l’acquisition, la réalisation ou la mise à disposition d’une infrastructure, pour des événements culturels, artistiques, musicaux ou sportifs et le soutien à toutes institutions en faveur du développement d’activités artistiques et sociales favorisant l’accès, d’une manière générale, à la musique, à l’art, à la culture ou au sport principalement à Bretigny-sur-Morrens. Elle peut acquérir le matériel nécessaire, recruter les personnes ou entreprises chargées du fonctionnement des événements ou installations, sous-traiter ou déléguer les tâches nécessaires. Pour atteindre ses buts, elle s’engage à respecter les principes du développement durable. Art. 3 Ressources et responsabilité Les ressources de l’association proviennent notamment de dons, des aides publiques et privées, des diverses recettes et des cotisations annuelles versées par les membres. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue. Art. 4 Membres Peuvent prétendre à devenir membres de l’association les personnes physiques ou morales qui partagent le désir de réaliser les buts de l’association et qui paient la cotisation annuelle. La qualité de membre de l’association se perd par démission adressée au moins deux mois avant la fin de l’année civile au comité, par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou par exclusion sans indication de motifs prononcée par le comité. Dans tous les cas, la cotisation de l’année courante reste due quelle que soit la date à laquelle la démission parvient au comité. Art. 5 Organes Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et l’organe de contrôle des comptes. Art. 6 Assemblée générale L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au minimum chaque deux ans sur convocation électronique ou courrier postale au moins 14 jours avant la date de l’assemblée. Art. 7 Attributions de l’assemblée générale L’assemblée générale prend les décisions concernant : a. l’élection des membres du comité ; b. la désignation de deux vérificateurs ou vérificatrices des comptes ou d’une société fiduciaire ; c. l’approbation des rapports annuels du comité des deux années écoulées ; d. l’approbation des rapports annuels des vérificateurs ou des vérificatrices des comptes ou de la société fiduciaire des deux années écoulées ; e. la modification des statuts ; f. la dissolution de l’association. Art. 8 Composition du comité Le comité se compose au minimum de trois membres élus pour deux ans par l’assemblée générale et rééligibles. Il se constitue lui-même et désigne son président ou sa présidente. Il a le droit de vote à l’assemblée générale. Art. 9 Attributions du comité Le comité est notamment chargé : a. d’organiser des événements ou des manifestations ; b. de gérer les encaissements, les paiements de charges et coûts en vue des réaliser les buts de l’association ; c. de fixer le montant de la cotisation annuelle ; d. de convoquer les assemblées générales ; e. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres de l’association, ainsi que de leur exclusion éventuelle ; f. de veiller à l’application des statuts ; g. d’administrer les biens de l’association. Art. 10 Signatures L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou de la présidente et d’un membre du comité. Art. 11 Frais du comité Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Art. 12 Vérification des comptes Les comptes sont contrôlés chaque année par deux vérificateurs ou vérificatrices ou par une société fiduciaire, élus par l’assemblée générale pour deux ans et rééligibles. Art 13 Dissolution En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt en raison de son activité d’utilité publique ou de service public. Art. 14 Adoption Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 19 septembre 2018 à Bretigny-sur-Morrens.
Au nom de l’association ManifABret
Le Président : Thomas Bise Le Secrétaire : Maxime Meier
Statuts
Art. 1 Dénomination et siège
« ManifABret » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et
subsidiairement par les art. 60 et suivants du Code civil suisse qui est située dans le
canton de Vaud.
Art. 2 Buts et moyens
L’association a pour buts l’acquisition, la réalisation ou la mise à disposition d’une
infrastructure, pour des événements culturels, artistiques, musicaux ou sportifs et le
soutien à toutes institutions en faveur du développement d’activités artistiques et sociales
favorisant l’accès, d’une manière générale, à la musique, à l’art, à la culture ou au sport
principalement à Bretigny-sur-Morrens.
Elle peut acquérir le matériel nécessaire, recruter les personnes ou entreprises chargées
du fonctionnement des événements ou installations, sous-traiter ou déléguer les tâches
nécessaires.
Pour atteindre ses buts, elle s’engage à respecter les principes du développement
durable.
Art. 3 Ressources et responsabilité
Les ressources de l’association proviennent notamment de dons, des aides publiques et
privées, des diverses recettes et des cotisations annuelles versées par les membres.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom.
Toute responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue.
Art. 4 Membres
Peuvent prétendre à devenir membres de l’association les personnes physiques ou
morales qui partagent le désir de réaliser les buts de l’association et qui paient la
cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’association se perd par démission adressée au moins deux
mois avant la fin de l’année civile au comité, par défaut de paiement de la cotisation
annuelle ou par exclusion sans indication de motifs prononcée par le comité.
Dans tous les cas, la cotisation de l’année courante reste due quelle que soit la date à
laquelle la démission parvient au comité.
Art. 5 Organes
Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et l’organe de contrôle
des comptes.
Art. 6 Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle se réunit au minimum chaque deux ans sur convocation électronique ou courrier
postale au moins 14 jours avant la date de l’assemblée.
Art. 7 Attributions de l’assemblée générale
L’assemblée générale prend les décisions concernant :
a. l’élection des membres du comité ;
b. la désignation de deux vérificateurs ou vérificatrices des comptes ou d’une société
fiduciaire ;
c. l’approbation des rapports annuels du comité des deux années écoulées ;
d. l’approbation des rapports annuels des vérificateurs ou des vérificatrices des comptes
ou de la société fiduciaire des deux années écoulées ;
e. la modification des statuts ;
f. la dissolution de l’association.
Art. 8 Composition du comité
Le comité se compose au minimum de trois membres élus pour deux ans par l’assemblée
générale et rééligibles.
Il se constitue lui-même et désigne son président ou sa présidente.
Il a le droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 9 Attributions du comité
Le comité est notamment chargé :
a. d’organiser des événements ou des manifestations ;
b. de gérer les encaissements, les paiements de charges et coûts en vue des réaliser
les buts de l’association ;
c. de fixer le montant de la cotisation annuelle ;
d. de convoquer les assemblées générales ;
e. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres de
l’association, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
f. de veiller à l’application des statuts ;
g. d’administrer les biens de l’association.
Art. 10 Signatures
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou
de la présidente et d’un membre du comité.
Art. 11 Frais du comité
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à
l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Art. 12 Vérification des comptes
Les comptes sont contrôlés chaque année par deux vérificateurs ou vérificatrices ou par
une société fiduciaire, élus par l’assemblée générale pour deux ans et rééligibles.
Art 13 Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une
institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et
bénéficiant de l’exonération de l’impôt en raison de son activité d’utilité publique ou de
service public.
Art. 14 Adoption
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 19
septembre 2018 à Bretigny-sur-Morrens.
Au nom de l’association ManifABret
Le Président : Thomas Bise
Le Secrétaire : Maxime Meier